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Editeur :
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Conditions d'utilisation




Les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité forment votre contrat avec Le Yam Yam. Ces dispositions vous engagent dès lors que vous utilisez le site https://www.leyamyam.com.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Définitions

« Le YamYam » : désigne la société YamYam.
« Site LeYamYam » : désigne l’ensemble des sites web et mobile accessibles à l’adresse " https://www.leyamyam.com" et des applications mobiles et tablettes Le YamYam.
« Utilisateur » : désigne toute personne, capable de souscrire des contrats, visitant le Site LeYamYam et/ou titulaire d’un compte sur le Site LeYamYam.
« Conditions d’Utilisation » : désigne l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation et conditions particulières d’utilisation.
« Contenu Utilisateur » : désigne l’ensemble des éléments fournis par l’Utilisateur sur le Site LeYamYam.

L'Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l'intégralité des termes des présentes Conditions d’Utilisation. En outre, la connexion à l'un quelconque des services proposés sur le Site LeYamYam emporte une acceptation sans réserve par l'Utilisateur des présentes Conditions d’Utilisation.

Le YamYam se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les Conditions d’Utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation affichée sur le Site LeYamYam. L'Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le Site LeYamYam.

En accédant au Site LeYamYam ou en l’utilisant de quelque façon que ce soit, l’Utilisateur accepte d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation.

1. Description du Site LeYamYam

Le site LeYamYam informe l'Utilisateur sur les services proposés par Le YamYam : plats, coordonnées, horaires, publications.
Le Site LeYamYam permet notamment à l'Utilisateur de commander des plats en ligne sous une durée de 15 jours.

2. Services et sites tiers

Le site Le YamYam utilise pour les services proposés par la solution Payplug. Ces derniers sont utilisés dans le cas où l'Utilisateur souhaite payer sa commande en ligne.
Par conséquent, le site Le YamYam se doit de suivre les conditions de vente détaillés sur le site Payplug à l'adresse suivante : https://www.payplug.com/hubfs/CGV/Conditions-Generales-de-Vente-PayPlug.pdf

3. Accès et Utilisation du Site LeYamYam

3.1 Conditions d’éligibilité
L’utilisation du Site LeYamYam est soumise aux conditions d’éligibilité suivantes : en tant qu’Utilisateur, (i) vous disposez de la capacité juridique requise pour vous soumettre à des obligations juridiques contraignantes; (ii) et les réservations que vous effectuerez sur le Site LeYamYam, pour vous ou pour toute autre personne pour laquelle vous êtes légalement autorisé à agir, seront légitimes.

3.2 Accès au Site LeYamYam
Le YamYam se réserve le droit de suspendre, supprimer ou de modifier tout ou partie du Site LeYamYam ou des services offerts sur le Site LeYamYam sans préavis. Le YamYam se réserve de plus le droit de suspendre l’accès au Site LeYamYam, à tous les, ou à une partie des, Utilisateurs pour maintenance, en cas d’urgence (cyberattaque, etc.) ou pour toute autre raison, et ce à tout moment.

3.3 Conditions d’ouverture d’un compte
En ouvrant un compte, l'Utilisateur accepte, expressément et sans réserve, les termes des présentes Conditions d’Utilisation.
L'Utilisateur s'engage à transmettre des renseignements exacts, nécessaires à sa bonne identification, en vue de l'ouverture et du maintien de son compte.

3.4 Confidentialité des identifiants du compte
Lors de la création de son compte, l'Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe (ci-après « Identifiants ») lui permettant d'accéder à son compte.
Les Identifiants sont personnels et confidentiels.

L'Utilisateur est seul et entièrement responsable de l'utilisation de son compte et/ou des Identifiants le concernant et s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.

En cas de perte ou de vol d'un des Identifiants le concernant, l'Utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol.

4. Politique de Confidentialité

Le YamYam a mis en place une Politique de Confidentialité afin de protéger au mieux les données personnelles des Utilisateurs.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Respect du droit national et international de la propriété intellectuelle
L'Utilisateur s'engage à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit tout contenu, donnée, information ou élément, reçu de Le YamYam ou disponible sur le Site LeYamYam, à une autre personne physique ou morale, de tous pays. L'Utilisateur s'engage à respecter les dispositions ci-après relatives à la propriété intellectuelle.

5.2 Propriété des droits
Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents aux contenus et aux éléments d'information du Site LeYamYam appartiennent en propre à Le YamYam, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels la Société Le YamYam a obtenu les cessions de droits ou les autorisations nécessaires.

Les droits conférés à l'Utilisateur en vue de l'utilisation du Site LeYamYam et des services fournis par Le YamYam n'emportent aucune cession ni aucune autorisation d'exploiter ou d'utiliser l'un quelconque des éléments du Site LeYamYam.

5.3 Protection de tous les éléments : Marques, dessins, logos, liens hypertextes, informations, etc.
Tous les éléments (marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes...) contenus sur le Site LeYamYam et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de Le YamYam et/ou de ses partenaires ou concédants.

5.4 Interdiction d'utilisation sans autorisation
Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite de Le YamYam et/ou de ses partenaires, l'Utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre support de tout élément composant ou présent sur le Site LeYamYam.

5.5 Sanctions
L'Utilisateur reconnaît et prend connaissance que le non-respect des dispositions du présent article 7 est constitutif d'un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement.

6. Limitations de responsabilité

6.1 Modification du Site LeYamYam
Toutes les informations contenues sur le Site LeYamYam sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du Site LeYamYam, sans que cela puisse engager la responsabilité de Le YamYam.

6.2 Utilisation du Site LeYamYam
Compte tenu des spécificités du réseau Internet, Le YamYam n'offre aucune garantie d’accès au Site LeYamYam ou de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyen.

Le YamYam décline toute responsabilité en cas de de difficulté d’accès au Site LeYamYam ou pour tout dommage ou perte lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site LeYamYam ou son contenu, sauf exception prévue par la loi.

L'Utilisateur reconnaît expressément que les photos présentes sur le Site LeYamYam ne soient pas contractuelles.

6.3 Garanties de l'Utilisateur
L'Utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'Utilisateur aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées. Le YamYam ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.

L'Utilisateur s'engage à indemniser Le YamYam à hauteur des coûts que Le YamYam devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire, liées à l'utilisation des services de Le YamYam et notamment le dépôt de Contenu Utilisateur sur le Site LeYamYam par l'Utilisateur et garantit Le YamYam de toute condamnation à ce titre.

En tout état de cause, l'Utilisateur reconnaît expressément et accepte d'utiliser le Site LeYamYam à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

6.4 Notification et retrait de contenu illicite
Le YamYam informe tout Utilisateur qu'il peut notifier une réclamation ou une objection quant à des éléments ou des contenus du Site LeYamYam.

Si l'Utilisateur estime que des éléments ou des contenus du Site LeYamYam sont illicites et/ou contrefont des droits d'auteur qu'il détient, l'Utilisateur doit adresser une notification à Le YamYam par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception adressée au ‘Service Juridique’ ou par courriel à contact@LeYamYam.com avec la mention « A l’attention du Service Juridique » dans la ligne d’objet et contenant tous les éléments justificatifs de titularité des droits le cas échéant. Une fois cette procédure suivie et après vérification de l'exactitude de la notification, Le YamYam s'efforcera, dans une mesure raisonnable et dans les meilleurs délais, de retirer le contenu illicite.

Le YamYam agit comme intermédiaire dans le cadre de la fourniture de ses services à l’Utilisateur. A ce titre, conformément à l’article 6 I.3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, modifiée, Le YamYam ne saurait voir sa responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées sur le Site LeYamYam si elle n'avait pas effectivement connaissance de l'activité ou de l'information illicites (notamment Contenu Utilisateur et Contenu Restaurateur) ou si, dès le moment où elle en a eu connaissance, elle a agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

7. Dispositions diverses

7.1 Nullité partielle - Dissociation - Titres
Dans l'hypothèse où une disposition des présentes conditions générales serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d'une manière quelconque, la validité, la légalité, l’opposabilité ou l'application des autres dispositions des présentes Conditions d’Utilisation n'en serait aucunement affectée ou altérée, ces autres dispositions demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.

Le YamYam pourra le cas échéant procéder à la rédaction d'une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telle qu'exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes Conditions d’Utilisation.

Les titres des articles des présentes n'ont qu'une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des présentes Conditions d’Utilisation.

7.2 Absence de renonciation
Sauf stipulation contraire prévue éventuellement dans les présentes Conditions d’Utilisation, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de Le YamYam pour se prévaloir de l'un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l'avenir à se prévaloir d'un tel droit. Au contraire, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.

7.3 Loi applicable
Les présentes Conditions d’Utilisation et les relations qui se nouent entre Le YamYam et l'Utilisateur sont soumises au droit français. Dans la mesure permise par la loi, en cas de rédaction des présentes Conditions d’Utilisation en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

7.4 Compétence juridictionnelle
Toute contestation et/ou difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes Conditions d‘Utilisation relèvera des tribunaux compétents de la ville de Paris.

En application de la directive européenne 2013/11/EU du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, veuillez-trouver ci-dessous le lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR